Scrutin AN 2094 · Assemblée nationalel'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à transposer un accord entre patronat et syndicats sur comment mieux partager les gains de l'entreprise avec les salariés
• Le vote s'est déroulé le 28 juin 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat: 46 députés pour, 83 contre, 2 abstentions - l'amendement a donc été rejeté car il n'a pas eu la majorité
• Cet amendement proposait une modification spécifique après l'article 9 du projet de loi, mais les détails techniques n'ont pas convaincu la majorité des parlementaires