Scrutin AN 2092 · Assemblée nationalel'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise entre patrons et salariés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Cabrolier visant à modifier la loi sur le partage de la valeur (les bénéfices) dans les entreprises
• Le vote a échoué : seulement 45 députés pour, 78 contre, et 5 abstentions (il en fallait plus de 64 pour l'adopter)
• Cette loi vise à transposer un accord négocié entre patrons et syndicats de salariés au niveau national
• Le rejet signifie que la proposition de modification n'a pas été intégrée au texte de loi lors de cet examen parlementaire