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  3. Votes
  4. Scrutin n°2092

l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 2023128 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise entre patrons et salariés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Cabrolier visant à modifier la loi sur le partage de la valeur (les bénéfices) dans les entreprises

• Le vote a échoué : seulement 45 députés pour, 78 contre, et 5 abstentions (il en fallait plus de 64 pour l'adopter)

• Cette loi vise à transposer un accord négocié entre patrons et syndicats de salariés au niveau national

• Le rejet signifie que la proposition de modification n'a pas été intégrée au texte de loi lors de cet examen parlementaire

Résultat du vote
45
78
5
Pour: 45 (35.2%)
Contre: 78 (60.9%)
Abstention: 5 (3.9%)
Pour
40
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Michel Castellani

Michel Castellani

LIOT

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Contre
43
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
3
Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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