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  4. Scrutin n°2104

l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 202385 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 62 opposés.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre les entreprises et leurs salariés

• Le vote était très déséquilibré : moins d'un quart des députés présents l'ont soutenu

• 62 députés se sont opposés à cette modification, ce qui a entraîné son rejet automatique

• Cette loi vise à transposer un accord négocié entre patrons, syndicats et représentants du gouvernement

Résultat du vote
21
62
2
Pour: 21 (24.7%)
Contre: 62 (72.9%)
Abstention: 2 (2.4%)
Pour
17
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Alexandra Masson

Alexandra Masson

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
37
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Aurore Bergé

Aurore Bergé

RE

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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