Scrutin AN 2104 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 62 opposés.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier la loi sur le partage de la valeur ajoutée entre les entreprises et leurs salariés
• Le vote était très déséquilibré : moins d'un quart des députés présents l'ont soutenu
• 62 députés se sont opposés à cette modification, ce qui a entraîné son rejet automatique
• Cette loi vise à transposer un accord négocié entre patrons, syndicats et représentants du gouvernement