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  4. Scrutin n°2083

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Rejeté
28 juin 202394 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une minorité de 25 parlementaires a soutenu cette proposition, tandis que 65 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à mettre en place un accord national sur la manière de partager les gains de productivité entre les entreprises et leurs salariés

• L'amendement n°66 proposé par M. Cabrolier a été rejeté avec seulement 25 votes pour et 65 votes contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte de loi continuera son examen sans cette modification

• L'absence de consensus est notable : plus de 94 députés étaient présents au vote, mais seulement 94 ont participé (4 abstentions)

Résultat du vote
25
65
4
Pour: 25 (26.6%)
Contre: 65 (69.1%)
Abstention: 4 (4.3%)
Pour
22
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
41
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Abstention
2
Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

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