l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Seule une minorité de 25 parlementaires a soutenu cette proposition, tandis que 65 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à mettre en place un accord national sur la manière de partager les gains de productivité entre les entreprises et leurs salariés

• L'amendement n°66 proposé par M. Cabrolier a été rejeté avec seulement 25 votes pour et 65 votes contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte de loi continuera son examen sans cette modification

• L'absence de consensus est notable : plus de 94 députés étaient présents au vote, mais seulement 94 ont participé (4 abstentions)

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi visant à mettre en place un accord national sur la manière de partager les gains de productivité entre les entreprises et leurs salariés

• L'amendement n°66 proposé par M. Cabrolier a été rejeté avec seulement 25 votes pour et 65 votes contre

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte de loi continuera son examen sans cette modification

• L'absence de consensus est notable : plus de 94 députés étaient présents au vote, mais seulement 94 ont participé (4 abstentions)

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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