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  4. Scrutin AN 2089

Scrutin AN 2089 · Assemblée nationalel'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
Article28 juin 202381 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 d'une loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les profits avec les salariés. Le texte a été largement adopté avec 70 votes pour.

Points clés :
• L'article 8 concerne la transposition d'un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des bénéfices de leur entreprise
• Vote très favorable : 70 parlementaires pour, seulement 3 contre et 8 abstentions, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale
• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, qui devra encore être examiné lors d'autres débats avant d'être finalement adopté
• Cet accord vise à renforcer le partage des profits entre les entreprises, les salariés et les investissements collectifs

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(13)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(17)
EPR100%(13)
DEM100%(5)
HOR100%(4)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
70
3
8
Pour: 70 (86.4%)
Contre: 3 (3.7%)
Abstention: 8 (9.9%)
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