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  3. Votes
  4. Scrutin n°2089

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
28 juin 202381 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 8 d'une loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les profits avec les salariés. Le texte a été largement adopté avec 70 votes pour.

Points clés :

• L'article 8 concerne la transposition d'un accord négocié entre patronat et syndicats pour que les salariés bénéficient davantage des bénéfices de leur entreprise

• Vote très favorable : 70 parlementaires pour, seulement 3 contre et 8 abstentions, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale

• Il s'agit d'une première lecture du projet de loi, qui devra encore être examiné lors d'autres débats avant d'être finalement adopté

• Cet accord vise à renforcer le partage des profits entre les entreprises, les salariés et les investissements collectifs

Résultat du vote
70
3
8
Pour: 70 (86.4%)
Contre: 3 (3.7%)
Abstention: 8 (9.9%)
Pour
43
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

DEM

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Michel Guiniot

Michel Guiniot

RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Xavier Roseren

Xavier Roseren

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
3
Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Abstention
8
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

LFI-NFP

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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