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l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2090 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
Article28 juin 2023114 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une loi visant à mettre en place un accord entre les employeurs et les syndicats pour mieux partager les profits des entreprises avec les salariés. Le vote a largement favorisé ce texte.

Points clés :
• Il s'agit de transposer en loi française un accord négocié entre patronat et syndicats sur la répartition des bénéfices entre l'entreprise et ses salariés
• Le vote est très favorable : 93 députés pour, 15 contre et 6 abstentions (82% d'approbation)
• C'est un vote partiel sur l'article 9 en première lecture, ce qui signifie que d'autres articles du projet de loi seront examinés ultérieurement
• Le texte vise à améliorer le partage de la valeur créée par les entreprises avec leurs salariés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
RN100%(19)
HOR100%(8)
DEM86%(7)
Résultat du vote
93
15
6
Pour: 93 (81.6%)
Contre: 15 (13.2%)
Abstention: 6 (5.3%)
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GDR
100%
(2)
LIOT100%(2)
DR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS83%(6)
SOC100%(1)

Pour

EPR100%(22)
RN100%(19)
HOR100%(8)
DEM86%(7)
GDR100%(2)
LIOT100%(2)
DR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(12)

Abstention

ECOS83%(6)
SOC100%(1)