l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une loi visant à mettre en place un accord entre les employeurs et les syndicats pour mieux partager les profits des entreprises avec les salariés. Le vote a largement favorisé ce texte.

Points clés :

• Il s'agit de transposer en loi française un accord négocié entre patronat et syndicats sur la répartition des bénéfices entre l'entreprise et ses salariés

• Le vote est très favorable : 93 députés pour, 15 contre et 6 abstentions (82% d'approbation)

• C'est un vote partiel sur l'article 9 en première lecture, ce qui signifie que d'autres articles du projet de loi seront examinés ultérieurement

• Le texte vise à améliorer le partage de la valeur créée par les entreprises avec leurs salariés

Points clés :

• Il s'agit de transposer en loi française un accord négocié entre patronat et syndicats sur la répartition des bénéfices entre l'entreprise et ses salariés

• Le vote est très favorable : 93 députés pour, 15 contre et 6 abstentions (82% d'approbation)

• C'est un vote partiel sur l'article 9 en première lecture, ce qui signifie que d'autres articles du projet de loi seront examinés ultérieurement

• Le texte vise à améliorer le partage de la valeur créée par les entreprises avec leurs salariés

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

En bref