Scrutin AN 2117 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bilongo concernant une loi sur le retour des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Objet: Une proposition de changement (amendement) à la loi concernant la restitution des œuvres d'art et objets précieux confisqués aux Juifs entre 1933 et 1945
• Résultat: L'amendement a été rejeté - seulement 15 députés l'ont soutenu contre 40 opposés
• Participation: 11 députés se sont abstenus (n'ont voté ni pour ni contre)
• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial du projet de loi à l'Assemblée nationale le 29 juin 2023