Scrutin AN 2113 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant une loi sur le retour des œuvres d'art et objets culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Seule une minorité de députés (14) a soutenu cette modification, tandis que 49 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à faciliter la restitution des biens culturels spoliés pendant l'Holocauste (1933-1945)
• Le vote était très clair : 49 députés contre, 14 pour, aucune abstention
• Cette modification a été rejetée, ce qui signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point
• C'était une première lecture du projet de loi, il y aura d'autres étapes avant son adoption finale