l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le retour des biens culturels volés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 67) a soutenu cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'une loi destinée à restituer les œuvres d'art et objets culturels spoliés aux Juifs entre 1933 et 1945

• L'amendement proposé par Mme Parmentier a été rejeté : 53 députés contre, 14 pour, aucune abstention

• Cette proposition de modification représentait une position minoritaire à l'Assemblée nationale

• Le projet de loi principal sur la restitution des biens culturels continue sa progression au Parlement malgré ce rejet