l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le 29 juin 2023 un projet de loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Objet du vote : permettre aux entreprises de mieux rémunérer et récompenser leurs salariés en partageant davantage les profits réalisés

• Résultat : 112 parlementaires ont voté pour, 27 contre et 8 se sont abstenus - le projet de loi est adopté

• C'est une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif

• Large consensus : plus de 76% des députés présents ont soutenu le texte, montrant un accord politique transversal sur le sujet