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l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2112 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Adopté
Texte final29 juin 2023147 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le 29 juin 2023 un projet de loi visant à mettre en place un accord entre les entreprises et les syndicats pour mieux partager les bénéfices de l'entreprise avec les salariés. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Objet du vote : permettre aux entreprises de mieux rémunérer et récompenser leurs salariés en partageant davantage les profits réalisés
• Résultat : 112 parlementaires ont voté pour, 27 contre et 8 se sont abstenus - le projet de loi est adopté
• C'est une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant de devenir définitif
• Large consensus : plus de 76% des députés présents ont soutenu le texte, montrant un accord politique transversal sur le sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(24)
RN100%(14)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
Résultat du vote
112
27
8
Pour: 112 (76.2%)
Contre: 27 (18.4%)
Abstention: 8 (5.4%)
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SOC
100%
(8)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(22)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS86%(7)

Pour

EPR100%(24)
RN100%(14)
HOR100%(13)
DEM100%(10)
SOC100%(8)
LIOT100%(3)
DR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(22)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS86%(7)