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  4. Scrutin AN 2123

l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
3 juillet 2023124 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier un point précis du projet de loi, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien parmi les députés.

Points clés :

• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, Mme Untermaier demandait à changer quelque chose dans le projet de réforme de la justice

• Seuls 30 députés sur 124 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 93 ont voté contre

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour être intégré au texte de loi

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi au Parlement, étape initiale d'examen du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC86%(7)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR89%(9)
EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM90%(10)
HOR100%(4)
UDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(11)
SOC86%(7)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

DR89%(9)
EPR100%(19)
RN100%(18)
DEM90%(10)
HOR100%(4)
UDR100%(1)
Résultat du vote
30
93
1
Pour: 30 (24.2%)
Contre: 93 (75.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
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