Scrutin AN 2123 · Assemblée nationalel'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier un point précis du projet de loi, mais n'a pas recueilli suffisamment de soutien parmi les députés.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi : ici, Mme Untermaier demandait à changer quelque chose dans le projet de réforme de la justice
• Seuls 30 députés sur 124 présents ont voté pour cet amendement, tandis que 93 ont voté contre
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaire pour être intégré au texte de loi
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi au Parlement, étape initiale d'examen du texte