L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Acquaviva concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 28 voix favorables contre 98 voix contraires.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 3 d'une loi définissant comment le ministère de la Justice prévoit ses dépenses et ses actions pour les 5 prochaines années
• Le vote était très largement défavorable à l'amendement : moins d'un quart des députés ont voté pour, tandis que trois quarts se sont opposés
• Seulement 2 députés se sont abstenus, ce qui montre un positionnement clair de la majorité contre cette proposition
• L'amendement a été définitivement rejeté et n'a donc pas modifié le texte de loi initial
