l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Molac concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 30 voix favorables contre 87 opposées.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi qui organise les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 30 députés l'ont soutenu contre 87 qui s'y sont opposés

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte (étape initiale du processus législatif)

• Aucun député n'a choisi l'abstention, ce qui indique un vote tranché sans positions intermédiaires