l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Chenu concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement visait à modifier l'article 3 de ce texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Vote rejeté : 94 parlementaires contre l'amendement, seulement 44 pour, 2 abstentions

• L'amendement proposait une modification à l'article 3 du projet de loi sur la Justice (planification budgétaire et objectifs 2023-2027)

• La majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de M. Chenu

• Un amendement identique avait également été déposé, signifiant que plusieurs élus partageaient cette préoccupation