l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant l'article 3 du plan de réforme de la justice pour 2023-2027. Ce vote de première lecture a été largement adopté avec 131 voix pour.

Points clés :

• Vote sur une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant la réforme et l'organisation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Résultat : ADOPTÉ avec une large majorité (131 votes pour, 30 contre, aucune abstention)

• 81% des parlementaires présents ont voté en faveur de cet amendement

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné lors des lectures suivantes avant d'être définitivement adopté

Points clés :

• Vote sur une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant la réforme et l'organisation du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Résultat : ADOPTÉ avec une large majorité (131 votes pour, 30 contre, aucune abstention)

• 81% des parlementaires présents ont voté en faveur de cet amendement

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné lors des lectures suivantes avant d'être définitivement adopté

l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

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