L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Pauget concernant la loi sur la Justice 2023-2027. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après son article 3, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seuls 27 députés sur 81 présents ont voté en faveur de cet amendement, contre 54 votes contre
• Le texte concernait la politique de la Justice pour les années 2023-2027 (ses objectifs et son budget)
• Rejet signifie que l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi, qui continue sans cette modification
