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l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
6 juillet 202360 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 47, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Mme Untermaier voulait ajouter ou modifier quelque chose dans le texte portant sur l'organisation et les objectifs du ministère de la Justice pour les cinq prochaines années

• Le vote montre un désaccord clair : seulement 20% des parlementaires présents (12 sur 60) ont soutenu cette proposition

• Avec 78% de votes contre, l'amendement a été largement rejeté et n'a donc pas été ajouté au projet de loi

Résultat du vote
12
47
1
Pour: 12 (20.0%)
Contre: 47 (78.3%)
Abstention: 1 (1.7%)
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