l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Bernalicis concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement, soutenu par seulement 17 députés contre 66, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à un projet de loi destiné à organiser le fonctionnement du ministère de la Justice sur 5 ans

• Résultat du vote: 17 pour, 66 contre, 2 abstentions - l'amendement a été largement rejeté

• La proposition venait d'un seul député (Bernalicis) et n'a mobilisé qu'une minorité de soutiens à l'Assemblée nationale

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte peut être modifié plusieurs fois