l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis concernant la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 17 voix pour contre 64 contre, et n'a donc pas été adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les 5 prochaines années

• Seuls 17 députés ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 64 se sont opposés à son adoption

• L'amendement a été rejeté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, l'étape initiale du débat parlementaire

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir lors de ce vote