l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Cet article définit les orientations et objectifs du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 41 députés pour et 11 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

• La majorité des députés présents (79%) a voté en faveur de cet article

• Cet article 4 pose les fondations du plan stratégique du ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• L'absence d'abstentions montre une position claire de chaque député : soit pour, soit contre le texte