L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, qui définit les objectifs et moyens du ministère de la Justice sur cinq ans. Le vote montre une majorité claire en faveur de ce texte.
Points clés :
• Il s'agit d'un article du projet de loi programmant les réformes et le budget de la Justice jusqu'en 2027
• Le texte a été voté en première lecture, ce qui signifie qu'il peut encore être modifié lors des prochains débats parlementaires
• 53 députés ont voté pour et 19 contre, montrant une majorité de soutien malgré une opposition notable
• Ce vote concerne exclusivement cet article du projet de loi, d'autres articles restant à examiner
Pascale Bordes
RN
Éric Bothorel
EPR
Ian Boucard
DR
Pierre Cazeneuve
EPR
Yannick Chenevard
EPR
Roger Chudeau
RN
Caroline Colombier
RN
François Cormier-Bouligeon
EPR
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Annie Genevard
LR
Frank Giletti
RN
Michel Guiniot
RN
Jordan Guitton
RN
Frantz Gumbs
DEM
Marine Hamelet
RN
Sacha Houlié
SOC
Timothée Houssin
RN
Sandrine Josso
DEM
Daniel Labaronne
EPR
Philippe Latombe
DEM
Brigitte Liso
EPR
Emmanuel Mandon
DEM
Alexandra Martin
DR
Nicolas Metzdorf
EPR
Laure Miller
EPR
Louise Morel
DEM
Kévin Pfeffer
RN
Julien Rancoule
RN
Laurence Robert-Dehault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Liliana Tanguy
EPR
Jean Terlier
EPR
Annie Vidal
EPR
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
