l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification aurait changé certaines dispositions du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la justice présenté par le député Schreck

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023

• Résultat: 37 députés contre l'amendement, seulement 17 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Cette modification n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi