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Scrutin AN 2243 · Assemblée nationalel'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement11 juillet 202355 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification aurait changé certaines dispositions du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la justice présenté par le député Schreck
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023
• Résultat: 37 députés contre l'amendement, seulement 17 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Cette modification n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)

Contre

EPR100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(12)

Contre

EPR100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)
HOR100%(2)
DEM100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
17
37
1
Pour: 17 (30.9%)
Contre: 37 (67.3%)
Abstention: 1 (1.8%)
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