Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Schreck concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette modification aurait changé certaines dispositions du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la justice présenté par le député Schreck
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2023
• Résultat: 37 députés contre l'amendement, seulement 17 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Cette modification n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi