l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Taurinya concernant la loi sur la justice 2023-2027. Seuls 13 députés ont voté pour, tandis que 45 s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du projet de loi sur le fonctionnement et le budget du ministère de la Justice pour la période 2023-2027

• Le vote était très déséquilibré : 13 voix pour contre 45 contre, montrant un rejet massif de cette proposition

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ont pris position clairement pour ou contre

• Cet amendement ne sera pas intégré au texte de loi final puisqu'il a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale