l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Gillet concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes pour contre 44 votes contre, avec 2 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi qui organise le fonctionnement et les investissements du ministère de la Justice sur 5 ans

• L'amendement de M. Gillet a été largement rejeté avec moins d'un tiers des votes en sa faveur

• La majorité des députés présents (44 sur 64) s'est opposée à cette modification

• C'est un vote lors de la première lecture du texte, ce qui signifie que le débat sur cette loi de la justice était à ses débuts

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi qui organise le fonctionnement et les investissements du ministère de la Justice sur 5 ans

• L'amendement de M. Gillet a été largement rejeté avec moins d'un tiers des votes en sa faveur

• La majorité des députés présents (44 sur 64) s'est opposée à cette modification

• C'est un vote lors de la première lecture du texte, ce qui signifie que le débat sur cette loi de la justice était à ses débuts

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

En bref