Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Roullaud concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cette proposition n'a obtenu que 15 voix sur 46 et n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à la loi de programmation du ministère de la justice pour les 5 prochaines années
• Résultat du vote: 15 pour, 29 contre, 2 abstentions - la proposition a été rejetée
• Le texte concernait l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi, c'est-à-dire les dispositions générales du projet
• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte peut encore être modifié lors des étapes suivantes
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