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l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2325 · Assemblée nationalel'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Adopté
Article13 juillet 202359 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années. Le texte a été largement adopté avec 51 votes pour.

Points clés :
• Adoption du plan d'orientation du ministère de la Justice : ce document fixe les priorités et les objectifs pour moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice en France jusqu'en 2027
• Vote largement majoritaire : 51 députés sur 59 ont voté pour, montrant un large consensus sur cette orientation
• Première lecture : ce scrutin ne marque que le début de l'examen du texte, qui continuera ses étapes législatives
• Opposition minoritaire : 7 votes contre et 1 abstention, traduisant quelques réserves malgré l'approbation générale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
DEM100%(9)
EPR100%(8)
HOR100%(1)

Contre

Résultat du vote
51
7
1
Pour: 51 (86.4%)
Contre: 7 (11.9%)
Abstention: 1 (1.7%)
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LFI-NFP100%(7)

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

RN100%(14)
DEM100%(9)
EPR100%(8)
HOR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(7)

Abstention

ECOS100%(1)