l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027, qui définit les objectifs et le budget du ministère de la Justice pour les quatre prochaines années. Le texte a été largement adopté avec 51 votes pour.

Points clés :

• Adoption du plan d'orientation du ministère de la Justice : ce document fixe les priorités et les objectifs pour moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice en France jusqu'en 2027

• Vote largement majoritaire : 51 députés sur 59 ont voté pour, montrant un large consensus sur cette orientation

• Première lecture : ce scrutin ne marque que le début de l'examen du texte, qui continuera ses étapes législatives

• Opposition minoritaire : 7 votes contre et 1 abstention, traduisant quelques réserves malgré l'approbation générale