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  4. Scrutin AN 2396

Scrutin AN 2396 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Article19 juillet 2023164 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à développer l'industrie verte en France. Cet article a été adopté avec une majorité claire lors du premier examen du texte.

Points clés :
• 123 députés ont voté pour, 26 contre et 15 se sont abstenus sur les 164 présents
• Il s'agit de la première lecture du projet de loi : le texte sera examiné à nouveau avant d'être définitif
• L'article 2 concerne des mesures spécifiques pour soutenir les entreprises françaises dans les secteurs écologiquement durables
• Le vote montre un consensus relativement large au Parlement sur cette orientation industrielle verte

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(29)
EPR100%(29)
DEM100%(11)
HOR100%(5)
NI67%(3)

Contre

ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(4)

Pour

RN100%(29)
EPR100%(29)
DEM100%(11)
HOR100%(5)
NI67%(3)

Contre

ECOS100%(3)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(20)

Abstention

DR100%(4)
SOC100%(4)
Résultat du vote
123
26
15
Pour: 123 (75.0%)
Contre: 26 (15.9%)
Abstention: 15 (9.1%)
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