Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°2390

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

Adopté
19 juillet 2023139 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité deux accords internationaux permettant aux familles des diplomates français au Sénégal et en Sri Lanka (et vice-versa) de travailler légalement dans le pays où ils sont en poste.

Points clés :

• Deux accords avec le Sénégal et Sri Lanka autorisant les conjoints et enfants des diplomates à exercer un emploi rémunéré

• Vote unanime : 139 députés pour, 0 contre, 0 abstention - consensus total au Parlement

• Facilite la vie des familles de diplomates en leur permettant de ne pas rester inactifs pendant leur séjour à l'étranger

• Accords signés en 2021 et 2022, maintenant formellement approuvés par la France pour entrer en vigueur

Résultat du vote
139
Pour: 139 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
97
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Henri Alfandari

Henri Alfandari

HOR

Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

LFI-NFP

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Alain David

Alain David

SOC

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Julien Dive

Julien Dive

DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Loïc Kervran

Loïc Kervran

HOR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Serge Muller

Serge Muller

RN

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

ECOS

Mikaele Seo

Mikaele Seo

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Aurélien Taché

Aurélien Taché

LFI-NFP

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

LIOT

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins