Scrutin AN 2464 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement, soutenu par seulement 38 députés contre 78, ne s'est pas imposé à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023.

Points clés :
• Objet du vote : suppression de l'article 7 du projet de loi sur l'industrie verte, qui concerne les mesures pour développer les industries respectueuses de l'environnement en France
• Résultat : l'amendement a été rejeté (38 votes pour, 78 contre), ce qui signifie que l'article 7 reste dans la loi
• Contexte : ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, la première étape du processus législatif
• Consensus parlementaire : une majorité claire s'est opposée à la suppression de cette disposition