l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2023. Seule une minorité (54 députés) a soutenu cet amendement, tandis que 136 s'y sont opposés.

Points clés :

• Contexte : Cette loi vise à réparer rapidement les bâtiments détruits ou endommagés pendant les violences urbaines de fin juin 2023

• L'amendement présenté par Mme Robert-Dehault proposait de modifier l'article 3 du projet de loi, mais ses détails précis ne sont pas spécifiés dans le vote

• Résultat : L'amendement a été rejeté avec 136 voix contre et seulement 54 pour

• Le texte de loi a pu continuer son examen sans cette modification proposée