Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli au projet de loi sur l'industrie verte. Cette modification aurait été ajoutée après l'article 5 du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Le vote a eu lieu le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale sur la loi relative à l'industrie verte
• Résultat: 74 députés contre, 26 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté (majorité contre requise)
• La proposition de M. Jacobelli n'a obtenu que le soutien d'environ 1/4 des députés présents au vote
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