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l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2429 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Adopté
Article20 juillet 2023181 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté pour adopter une mesure visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Le texte a été approuvé par une majorité, mais de nombreux élus se sont abstenus.

Points clés :
• Objet: Faciliter et accélérer la réparation et reconstruction des immeubles dégradés ou détruits pendant les troubles urbains de l'été 2023
• Résultat: Adopté avec 115 votes pour, 0 contre, et 66 abstentions sur 181 députés présents
• Contexte: Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)
• Consensus partiel: L'absence de vote contre montre un large accord sur le principe, mais les 66 abstentions indiquent des réserves ou des désaccords sur les détails du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
SOC100%(9)
DR
Résultat du vote
115
66
Pour: 115 (63.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 66 (36.5%)
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100%
(4)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(38)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(16)

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
SOC100%(9)
DR100%(4)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(38)
ECOS100%(5)
LFI-NFP100%(16)