Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir concernant l'article 7 du projet de loi sur l'industrie verte. Cet amendement, qui visait à modifier une disposition de ce texte de loi, n'a pas réuni suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement a été rejeté : seuls 22 députés sur 90 ont voté pour, contre 49 votes contre
• 19 députés se sont abstenus, ce qui montre une division au sein de l'assemblée sur la question
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Le projet de loi concernait l'industrie verte, un sujet lié à la transition écologique et économique française
