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l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202390 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)

Contre

HOR83%(6)
EPR100%(13)
DEM100%(5)
NI100%(1)
DR50%(2)

Abstention

RN100%(17)

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)

Contre

HOR83%(6)
EPR100%(13)
DEM100%(5)
NI100%(1)
DR50%(2)

Abstention

RN100%(17)
Résultat du vote
22
49
19
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 49 (54.4%)
Abstention: 19 (21.1%)
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