Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Loubet concernant la loi sur l'industrie verte. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 523 proposait une modification à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte destiné à soutenir la compétitivité industrielle en France)
• Résultat du vote : 55 députés contre, 15 pour, 2 abstentions - l'amendement est rejeté
• Seuls 15 des 72 députés présents ont voté en faveur de cette proposition (21% de soutien)
• Cette majorité contre montre que le contenu de l'amendement n'a pas rallié suffisamment de parlementaires pour être intégré à la loi
