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  4. Scrutin AN 2468

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
Amendement21 juillet 202372 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)

Contre

EPR100%(15)
SOC100%(4)
DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(6)

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN100%(14)

Contre

EPR100%(15)
SOC100%(4)
DEM100%(6)
NI100%(1)
HOR100%(6)

Abstention

DR100%(2)
Résultat du vote
15
55
2
Pour: 15 (20.8%)
Contre: 55 (76.4%)
Abstention: 2 (2.8%)
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