Le 21 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Thierry qui visait à modifier l'article 7 de la loi sur l'industrie verte. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes pour, contre 43 votes contre.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Thierry souhaitait changer quelque chose dans l'article 7 du projet de loi sur l'industrie verte.
• Le vote a été clair : 43 députés se sont opposés à cette modification, tandis que 13 seulement l'ont soutenue, avec 8 abstentions.
• Le projet de loi sur l'industrie verte vise à promouvoir les activités économiques respectueuses de l'environnement en France.
• Cet amendement rejeté n'a donc pas modifié le texte initial de la loi, qui a pu continuer son parcours législatif sans cette modification.
