Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2467

Scrutin AN 2467 · Assemblée nationalel'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Amendement21 juillet 202382 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont massivement approuvé un amendement (modification) au projet de loi sur l'industrie verte, avec 80 votes pour et seulement 2 contre. Cet amendement porte sur l'article 7 du texte et a été proposé par M. Thierry.

Points clés :
• Un large consensus : 80 députés sur 82 ont voté pour l'amendement, montrant un accord très fort à l'Assemblée nationale
• Sujet : le projet de loi 'industrie verte' vise à renforcer la compétitivité industrielle française dans les secteurs écologiques et énergétiques
• Un amendement : modification proposée au texte original pour améliorer ou préciser un point spécifique de l'article 7
• Première lecture : c'est la première fois que ce projet de loi est examiné à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)
Résultat du vote
80
2
Pour: 80 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins