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l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2467 · Assemblée nationalel'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Amendement21 juillet 202382 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont massivement approuvé un amendement (modification) au projet de loi sur l'industrie verte, avec 80 votes pour et seulement 2 contre. Cet amendement porte sur l'article 7 du texte et a été proposé par M. Thierry.

Points clés :
• Un large consensus : 80 députés sur 82 ont voté pour l'amendement, montrant un accord très fort à l'Assemblée nationale
• Sujet : le projet de loi 'industrie verte' vise à renforcer la compétitivité industrielle française dans les secteurs écologiques et énergétiques
• Un amendement : modification proposée au texte original pour améliorer ou préciser un point spécifique de l'article 7
• Première lecture : c'est la première fois que ce projet de loi est examiné à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
Résultat du vote
80
2
Pour: 80 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
DR50%(2)