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l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2519 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
Texte final21 juillet 2023310 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sur l'industrie verte, qui vise à soutenir les entreprises françaises dans la transition écologique et la production d'énergie propre. Le texte a été adopté avec 217 votes pour.

Points clés :
• Le projet de loi a été voté en première lecture (étape initiale du processus législatif) le 21 juillet 2023
• 217 députés ont voté pour l'adoption, 75 contre, et 18 se sont abstenus sur les 310 présents
• L'objectif principal est d'aider l'industrie française à devenir plus écologique et compétitive face à la concurrence internationale
• Avec 217 votes pour, le projet a obtenu une majorité suffisante pour continuer son parcours législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
EPR100%(33)
HOR100%(22)
DEM100%(18)
DR
Résultat du vote
217
75
18
Pour: 217 (70.0%)
Contre: 75 (24.2%)
Abstention: 18 (5.8%)
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100%
(11)
NI100%(2)
LIOT50%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(52)
ECOS100%(10)

Abstention

SOC83%(12)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(51)
EPR100%(33)
HOR100%(22)
DEM100%(18)
DR100%(11)
NI100%(2)
LIOT50%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(52)
ECOS100%(10)

Abstention

SOC83%(12)
GDR100%(1)