Scrutin AN 2521 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Delaporte visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur l'emploi. Le vote a montré une majorité contre cette suppression avec 62 votes contre et seulement 41 en faveur.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Cet amendement visait à supprimer des éléments de la première version du projet de loi pour le plein emploi
• La majorité des députés présents (62 sur 103) a voté contre la suppression proposée
• Le projet de loi conserve donc ces dispositions et continue à être examiné