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l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2528 · Assemblée nationalel'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 2023134 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le 25 septembre 2023 un amendement proposé par Mme Trouvé au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier le premier article du texte, mais n'a obtenu que 50 votes en sa faveur contre 84 oppositions.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi.
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte par l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 84 parlementaires contre, 50 pour, sans abstention.
• Seuls 50 députés sur les 134 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Trouvé, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(11)
ECOS100%(7)
LIOT100%(5)
Résultat du vote
50
84
Pour: 50 (37.3%)
Contre: 84 (62.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
67%
(6)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
EPR100%(27)
DEM100%(9)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(11)
ECOS100%(7)
LIOT100%(5)
SOC67%(6)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(9)
EPR100%(27)
DEM100%(9)
DR100%(1)