l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté le 25 septembre 2023 un amendement proposé par Mme Trouvé au projet de loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier le premier article du texte, mais n'a obtenu que 50 votes en sa faveur contre 84 oppositions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi.

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte par l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 84 parlementaires contre, 50 pour, sans abstention.

• Seuls 50 députés sur les 134 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Trouvé, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption. Celui-ci concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi.

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte par l'Assemblée nationale.

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 84 parlementaires contre, 50 pour, sans abstention.

• Seuls 50 députés sur les 134 présents ont soutenu la modification proposée par Mme Trouvé, ce qui n'a pas suffi pour l'adopter.

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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