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Scrutin AN 2530 · Assemblée nationalel'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 202390 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Ratenon le 25 septembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi sur le plein emploi, mais n'a réuni que 22 voix pour contre 68 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Ratenon souhaitait changer le début du projet de loi sur l'emploi
• Le vote montre une forte opposition : seuls 22 parlementaires ont soutenu la proposition contre 68 qui l'ont rejetée
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous les 90 votes exprimés étaient pour ou contre l'amendement
• Le rejet signifie que le texte initial du projet de loi sur le plein emploi demeure inchangé sur ce point

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(7)
DEM100%(8)
EPR100%(21)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(5)
LIOT100%(2)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(7)
DEM100%(8)
EPR100%(21)
DR100%(1)
Résultat du vote
22
68
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 68 (75.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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