Scrutin AN 2527 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile concernant la loi sur le plein emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article premier du projet de loi, n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• 73 députés ont voté pour cet amendement, mais 85 ont voté contre : il a donc été rejeté
• Cette première lecture du projet de loi sur le plein emploi s'est déroulée le 25 septembre 2023 à l'Assemblée nationale
• L'amendement concernait spécifiquement l'article premier du projet, la partie fondamentale de la loi