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  4. Scrutin AN 2526

Scrutin AN 2526 · Assemblée nationalel'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 2023144 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire les dispositions de base du texte
• 56 députés ont voté pour l'amendement, 87 contre, et 1 abstention : le rejet a été nettement majoritaire
• Un amendement est une modification proposée au texte initial d'une loi avant son adoption
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où le texte peut être modifié avant d'être examiné plus complètement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
SOC75%(8)
LIOT67%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(28)
DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
SOC75%(8)
LIOT67%(3)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(28)
DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(6)
Résultat du vote
56
87
1
Pour: 56 (38.9%)
Contre: 87 (60.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
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