Scrutin AN 2526 · Assemblée nationalel'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delaporte qui visait à modifier la loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire les dispositions de base du texte
• 56 députés ont voté pour l'amendement, 87 contre, et 1 abstention : le rejet a été nettement majoritaire
• Un amendement est une modification proposée au texte initial d'une loi avant son adoption
• Ce scrutin s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où le texte peut être modifié avant d'être examiné plus complètement