Scrutin AN 2522 · Assemblée nationalel'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 25 septembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Monnet concernant le projet de loi pour le plein emploi. Cet amendement n'a obtenu que 39 votes favorables contre 65 votes défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi visant à favoriser le plein emploi en France
• 39 parlementaires soutenaientt la proposition contre 65 qui s'y opposaient - le vote a clairement rejeté l'amendement
• Cet amendement visait à modifier l'article 1er du texte de loi (ses dispositions principales)
• Aucun parlementaire n's'est abstenu : tous les votants ont pris position pour ou contre