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Scrutin AN 2523 · Assemblée nationalel'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 2023143 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive
• 68 députés ont voté pour cet amendement, mais 75 se sont opposés : il a donc été rejeté
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023 lors de la première lecture du projet de loi pour le plein emploi
• Tous les députés présents ont participé au vote (aucune abstention), montrant une mobilisation complète sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(9)
SOC75%(8)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(5)
EPR100%(28)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(9)
SOC75%(8)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(8)
HOR100%(5)
EPR100%(28)
Résultat du vote
68
75
Pour: 68 (47.6%)
Contre: 75 (52.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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