l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard concernant la loi sur l'emploi. Cet amendement visait à modifier l'article 1er du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• 68 députés ont voté pour cet amendement, mais 75 se sont opposés : il a donc été rejeté

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023 lors de la première lecture du projet de loi pour le plein emploi

• Tous les députés présents ont participé au vote (aucune abstention), montrant une mobilisation complète sur ce sujet

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• 68 députés ont voté pour cet amendement, mais 75 se sont opposés : il a donc été rejeté

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023 lors de la première lecture du projet de loi pour le plein emploi

• Tous les députés présents ont participé au vote (aucune abstention), montrant une mobilisation complète sur ce sujet

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref