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l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2524 · Assemblée nationalel'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 2023156 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile visant à modifier le projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) présenté par le député Saint-Huile au premier article du projet de loi pour le plein emploi
• Résultat : Rejeté - 83 votes contre versus 73 votes pour
• Participation : 156 députés présents ont voté, aucune abstention
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
RN100%(10)
ECOS100%(10)
SOC83%(6)
Résultat du vote
73
83
Pour: 73 (46.8%)
Contre: 83 (53.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LIOT
100%
(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
EPR100%(30)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(24)
RN100%(10)
ECOS100%(10)
SOC83%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
EPR100%(30)
HOR100%(4)