Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2524

Scrutin AN 2524 · Assemblée nationalel'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement25 septembre 2023156 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile visant à modifier le projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Objet du vote : un amendement (modification) présenté par le député Saint-Huile au premier article du projet de loi pour le plein emploi
• Résultat : Rejeté - 83 votes contre versus 73 votes pour
• Participation : 156 députés présents ont voté, aucune abstention
• Contexte : ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
RN100%(10)
ECOS100%(10)
SOC83%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
EPR100%(30)
HOR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(24)
RN100%(10)
ECOS100%(10)
SOC83%(6)
LIOT100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(10)
EPR100%(30)
HOR100%(4)
Résultat du vote
73
83
Pour: 73 (46.8%)
Contre: 83 (53.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins