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Scrutin AN 2537 · Assemblée nationalel'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023209 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Trouvé concernant le projet de loi sur l'emploi. Seule une minorité de parlementaires (77) a voté pour cet amendement, tandis que 127 s'y sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi lors de sa première discussion à l'Assemblée nationale
• Résultat du vote: rejeté avec 77 voix pour contre 127 voix contre (5 abstentions)
• L'amendement n'a obtenu que 37% des votes favorables, loin de la majorité requise pour être adopté
• Ce vote s'inscrit dans le processus législatif normal où chaque article d'un projet de loi peut être modifié par des amendements avant son adoption finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(13)
SOC91%(11)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(11)
EPR100%(34)
DR100%(11)
DEM100%(8)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

RN100%(26)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(13)
SOC91%(11)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

HOR100%(11)
EPR100%(34)
DR100%(11)
DEM100%(8)

Abstention

LIOT67%(3)
Résultat du vote
77
127
5
Pour: 77 (36.8%)
Contre: 127 (60.8%)
Abstention: 5 (2.4%)
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