l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Le 26 septembre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Tavel au projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une proposition de modification - au premier article d'un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France

• Résultat: rejeté avec 81 votes contre, 52 votes pour et 1 abstention - la proposition n'a donc pas été retenue

• L'amendement n'a rassemblé qu'environ 39% des voix (52 sur 134 députés présents), bien loin de la majorité nécessaire

• Ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, étape cruciale de la création d'une loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement - une proposition de modification - au premier article d'un projet de loi destiné à favoriser le plein emploi en France

• Résultat: rejeté avec 81 votes contre, 52 votes pour et 1 abstention - la proposition n'a donc pas été retenue

• L'amendement n'a rassemblé qu'environ 39% des voix (52 sur 134 députés présents), bien loin de la majorité nécessaire

• Ce vote s'inscrit dans l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, étape cruciale de la création d'une loi

l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref