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Scrutin AN 2535 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023123 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une modification à une disposition importante du texte
• Résultat du vote : 73 députés contre l'amendement, 50 pour, aucune abstention - le « non » l'emporte nettement
• Il s'agit d'un vote en première lecture, une étape préalable où le texte subit des modifications avant un examen plus approfondi
• L'amendement a échoué à obtenir le soutien de la majorité des 123 députés présents au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
GDR100%(4)
SOC100%(1)
NI100%(1)

Contre

HOR100%(6)
LIOT100%(1)
DEM100%(6)
DR100%(2)
EPR100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(5)
GDR100%(4)
SOC100%(1)
NI100%(1)

Contre

HOR100%(6)
LIOT100%(1)
DEM100%(6)
DR100%(2)
EPR100%(21)
Résultat du vote
50
73
Pour: 50 (40.7%)
Contre: 73 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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