l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une modification à une disposition importante du texte

• Résultat du vote : 73 députés contre l'amendement, 50 pour, aucune abstention - le « non » l'emporte nettement

• Il s'agit d'un vote en première lecture, une étape préalable où le texte subit des modifications avant un examen plus approfondi

• L'amendement a échoué à obtenir le soutien de la majorité des 123 députés présents au vote

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saint-Huile qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement concernait l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi, c'est-à-dire une modification à une disposition importante du texte

• Résultat du vote : 73 députés contre l'amendement, 50 pour, aucune abstention - le « non » l'emporte nettement

• Il s'agit d'un vote en première lecture, une étape préalable où le texte subit des modifications avant un examen plus approfondi

• L'amendement a échoué à obtenir le soutien de la majorité des 123 députés présents au vote

l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref

l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

En bref