Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 2536

Scrutin AN 2536 · Assemblée nationalel'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
Amendement26 septembre 2023196 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'emploi présentée par M. Cormier-Bouligeon. Cet amendement n'a pas réuni assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Vote sur un amendement: une modification proposée au projet de loi pour le plein emploi, pas le texte complet
• Résultat: 111 députés contre, 67 pour, 18 abstentions - l'amendement est rejeté
• Majorité requise non atteinte: seuls 34% des votants ont soutenu cette proposition
• Context: premier examen du texte à l'Assemblée nationale (première lecture)

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(14)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
GDR100%(6)
LIOT50%(2)

Contre

EPR84%(32)
HOR86%(7)
NI100%(1)
DEM100%(7)
RN96%(24)

Abstention

DR100%(14)

Pour

ECOS100%(14)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
GDR100%(6)
LIOT50%(2)

Contre

EPR84%(32)
HOR86%(7)
NI100%(1)
DEM100%(7)
RN96%(24)

Abstention

DR100%(14)
Résultat du vote
67
111
18
Pour: 67 (34.2%)
Contre: 111 (56.6%)
Abstention: 18 (9.2%)
← Retour aux scrutins