Scrutin AN 2540 · Assemblée nationalel'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi pour le plein emploi. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 1er du projet de loi, n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• Objet : Un amendement (modification) au projet de loi sur l'emploi, présenté par M. Delaporte et d'autres députés
• Résultat : Rejeté - 124 votes contre, 82 votes pour, 1 abstention
• Majorité requise : Le non a emporté avec 60% des votes exprimés
• Contexte : Vote en première lecture (étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale)